Bandeau de la page 'Démarches administratives pour les associations

Démarches administratives pour les associations

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu´elles soient nationales ou locales.

Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :