Les finances

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Quelles sont les ressources du pays de Chateaugiron communauté ?

Depuis 2011, le Pays de Châteaugiron Communauté dispose d’une fiscalité propre. Ces ressources fiscales proviennent :

Des impôts assis :

Sur les entreprises

  • La Cotisation Économique Territoriale (CET) composée de la CFE et de la CVAE
  • L’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
  • La TAxe sur les Surfaces COMmerciale (TASCOM)

Sur les ménages

  • La taxe d’habitation
  • La taxe sur le foncier non bâti

Sur les entreprises et les ménages

  • La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • Des taxes additionnelles

Les taxes et impôts représentent 84 % de ses recettes.

 

Des investissements préservés

Conformément au Projet de Territoire validé pour lé période 2022-2027, plusieurs réalisations sont en cours :

  • Épicerie sociale à Noyal-sur-Vilaine ;
  • Aire de grand passage de petite capacité à Noyal-sur-Vilaine ;
  • Restructuration du camping à Châteaugiron ;
  • Rénovation et aménagement des Zones d’Activité ;
  • Étude sur la construction de micro-crèches ;
  • Travaux de modernisation de l’espace aquatique ;
  • Aides financières aux communes (bâtiments publics, mobilité…).

Des aides financières

De l’Europe pour des acquisitions ou des études (Fond Européen de DÉveloppement Régional – FEDER) :

  • Acquisition de tableaux numériques sur 3 ans. Coût du projet : 136 652 € – Subvention FEDER : 68 326 €

De l’État pour des travaux (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux – DETR) :

  • Extension des bâtiments du Pays de Châteaugiron Communauté ;
  • Logements gendarmerie à Châteaugiron ;
  • Extension Office de Tourisme à Châteaugiron.

De la Région pour des travaux et des études (Contrat de Pays) :

  • Équipement sportif à Noyal-sur-Vilaine ;
  • Extension Office de Tourisme à Châteaugiron.

Du Département pour des travaux (Contrat de Territoire) :

  • Équipement sportif à Noyal-sur-Vilaine.