Conseil de Développement

Le Conseil de Développement est une structure consultative que le Conseil communautaire souhaite associer à la réflexion sur l’action de la Communauté de communes. Il constitue un lieu d’échanges fédérateurs de toutes les énergies et de tous les acteurs qui contribuent à la vitalité de notre territoire.

Qu’est-ce qu’un Conseil de Développement ?

Un Conseil de Développement est une instance de démocratie participative consultative composée de représentants bénévoles des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs.

C’est l’une des formes de représentation de la société civile et de la participation citoyenne. Le Conseil de Développement peut participer à l’organisation de la remontée des paroles citoyennes en complément de l’action des élus.

Dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, le Pays de Châteaugiron Communauté a mis en place un Conseil de Développement en mars 2016. Même s’il ne relève plus d’une obligation légalepuisque le seuil obligatoire a été porté à 50 000 habitants, le Conseil de Développement a été pérennisé par les élus de l’actuelle mandature.

L’objectif de cette instance est d’enrichir les contacts existants entre les élus, les milieux économiques, associatifs et les organismes publics en matière de santé, de logement, de sport, de culture et de tourisme, etc. à l’échelle du territoire communautaire.

Le Fonctionnement du conseil de développement

Le Conseil de Développement, composé de 15 membres, est consulté sur différentes réflexions et thématiques dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que sur la mise en œuvre des politiques locales (urbanisme, habitat, mobilité, petite enfance, développement économique, etc.).

Le Conseil de Développement se réunit à minima 1 à 2 fois par an dans un format plénière et est associé aux rencontres et travaux thématiques engagés par le Pays de Châteaugiron Communauté et ses partenaires (Pays de Rennes notamment).

La Communauté de communes, veille aux conditions du bon exercice de ses missions. Les fonctions de membre du Conseil de développement ne sont pas rémunérées.

Les missions du conseil de développement

Force de proposition et attaché à la construction collective par le débat, le Conseil de Développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification et contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales en cours ou à venir en matière urbanisme, de mobilité, de politique de l’habitat, de protection de l’environnement, etc.

Il permet également aux citoyens le composant de proposer aux élus tout sujet qui leur semble refléter une attente de la population.

Les travaux menés par le conseil de développement

2017    

  • Signature de la convention de partenariat Développement Economique – Région/Pays de Châteaugiron Communauté
  • Déploiement fibre optique : réunion de présentation du programme défini par le syndicat régional Mégalis et le Département
  • Participation au Comité Unique de Programmation (CUP) du Pays de Rennes
  • Présentation du nouveau Contrat départemental de territoire 3ème génération du Pays de Châteaugiron Communauté
  • Présentation des premières réflexions du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) – réunion de travail sur les thèmes du Développement Économique et de la Mobilité

2018

  • Universités d’Eté
  • Participation aux réflexions et aux ateliers organisés dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
  • Participation à l’étude pour la mise en place d’une plateforme Locale de Rénovation de l’Habitat (PLRH)

2019

  • Universités d’Eté
  • Participation à une rencontre avec les porteurs de projet de l’Université de Rennes (UNIR)
  • Participation à une Rencontre sur les effets des usages numériques et à distance sur les déplacements et les territoires en Bretagne – CESER de Bretagne

2020

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2021

  • Réunion d’installation du nouveau Conseil de Développement
  • Participation aux travaux pour l’élaboration du Projet de Territoire 2022-2026 du Pays de Châteaugiron Communauté :
    • Atelier écoute et diagnostic
    • Restitution étude de perception
    • Forum des « futurs souhaitables »
    • Forum des « futurs possibles »
    • Forum actions
    • Réunion de restitution
  • Participation aux réunions du dialogue social organisées par le Pays de Rennes (ouverture des commerces les dimanches et jours fériés)