La mise à disposition de minibus

Des minibus au service des associations pour leurs déplacements.

La Communauté de communes met gratuitement à disposition des associations du territoire communautaire des véhicules de 9 places pour faciliter leurs déplacements.

Conditions :

  • Le siège de la structure doit se situer dans l’une des communes du territoire,
  • Les réservations peuvent se faire 4 mois à l’avance pour les déplacements de personnes de – 18 ans et 2 mois à l’avance pour tous les autres déplacements,
  • Le déplacement est autorisé uniquement en France,
  • Le déplacement est exclusivement lié à l’usage de l’association,
  • Le conducteur doit avoir plus de 2 ans de permis et n’avoir déclaré aucun sinistre responsable lors des 2 dernières années,
  • Un chèque de caution de 1 000 € est demandé.

Seul le plein de carburant est à la charge de l’association.